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Octroi de mer en Guyane


 Nomenclature douanière


TéléchargerNomenclature combinée - Règlement UE N°861/2010 - format pdf -
Taille : 17116 ko
 

 Délibérations du Conseil Régional applicables en 2012


TéléchargerDélibération N°17 du 3 février 2012 - format pdf -
Taille : 1966 ko
 
TéléchargerDélibération N°28 du 27 mars 2012 - format pdf -
Taille : 22530 ko
 
TéléchargerDélibération N°68 du 28 octobre 2011 - format pdf -
Taille : 10763 ko
 

 Tarifications en vigueur des produits bois et dérivés du bois


TéléchargerOctroi de mer des produits bois - MAJ mars 2012 MFBG - format pdf -
Taille : 244 ko
 

 Documents octroi de mer


TéléchargerVade-mecum sur l'Octroi de mer - format pdf -
Taille : 314 ko
 
TéléchargerDécret n°2004-1550 : application de la loi relative à l'octroi de mer - format pdf -
Taille : 148 ko
 
TéléchargerDécision N°448 UE du 19/07/2011 : différentiels d'octroi de mer au bénéfice des productions locales
Taille : 716 ko
 
TéléchargerL'octroi de mer et les productions locales - Présentation E. AWONG - DRDDI de Guyane - mars 2011 - format pdf -
Taille : 100 ko
 
TéléchargerL'octroi de mer des produits bois - Présentation MFBG - mars 2011 - format pdf -
Taille : 780 ko
 
TéléchargerRéponses de la Direction Régionale des Douanes en Guyane à la revue de questions formalisée par Interprobois Guyane - Décembre 2010 - format pdf -
Taille : 1329 ko
 
TéléchargerPrésentation du site internet de la douane - format pdf -
Taille : 565 ko - Dernières modifications : 30/04/2008
 
TéléchargerLes régimes douaniers économiques - Services des Douanes - format pdf -
Taille : 353 ko
 

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