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Fiche 15 : DECHETS DE VEHICULES HORS D'USAGE (VHU)

Un véhicule hors d’usage (VHU) est un véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu’il le détruise.
Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.

Cadre réglementaire
Déchet
Code nomenclature
Réglementation appliquable
Les VHU contenant des liquides ou des composants dangereux
16 01 04*
(déchets dangereux)
Décret n° 2003-727 du 1/08/03 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.
Les véhicules dépollués (ceux dont ont a retiré les huiles, les liquides de freins, de lave-glace, de refroidissement,...)
16 01 06
(déchets non dangereux)

* Déchets classés en DD par le décret 2002-540 du 18 avril 2002

Obligations réglementaires

Les obligations réglementaires du décret n° 2003-727 sont applicables depuis le 5 août 2003 pour les véhicules mis pour la première fois en circulation après le 1 juillet 2002 et à compter du 1 janvier 2007 pour les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1 juillet 2002.

Prestataires

Accès à la liste des prestataires déclarés et/ou agréés par la préfecture pour la collecte et/ou le traitement de ce type de déchets.


Pour en savoir plus sur le recyclage des véhicules hors d'usage, consultez le site lancé par le Ministère de l'Ecologie et l'ADEME le 18 juillet dernier : www.recyclermavoiture.fr/vhu/